« Vendredi 13 » par Mademoiselle Lingerie

Concours du Vendredi 13 Avril 2018.

Jeu concours avec obligation d'achat réalisé par Mademoiselle Lingerie - SARL SHEVAH dont le siège social se situe 29/31 bd de la muette - 95140 Garges les Gonesse, désignée ci-après par les termes « La Société Organisatrice ».
En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions du site.

ARTICLE 1 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le jeu se déroule le Vendredi 13 Avril 2018 de 00h00 à 23h59. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d'annuler le jeu. Le jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d'au moins 18 ans résidant en France Métropolitaine.
Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et les personnes ayant collaboré à l'élaboration du jeu concours.
La participation s'effectue exclusivement via le site internet www.mademoiselle-lingerie.com.
La participation sera effective à condition que les étapes suivantes soient complétées :
- Effectuer une commande sur le site www.mademoiselle-lingerie.com le Vendredi 13 Avril 2018.
- Valider la commande.
- Ne pas avoir annulé la commande.
Une fois ces étapes complétées, la participation au tirage au sort qui désignera les gagnants des commandes remboursées est automatique.

ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les personnes ayant passé commande le Vendredi 13 Avril 2018 de 00h00 à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le Lundi 16 Avril 2018.
Toutes les 13 commandes passées, 1 commande tirée au sort sera remboursée d'un montant maximum de 200€.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans un délai de 7 jours. Leurs noms seront affichés sur la page d’accueil du site www.mademoiselle-lingerie.com et sur la page Facebook www.facebook.com/eshop.MlleL/ le Lundi 16 Avril 2018. La société organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer les lots si le gagnant ne s'est pas conformé au présent règlement.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante : contact@mademoiselle-lingerie.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu renoncent à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier sur son site et/ou ses réseaux sociaux leurs noms et prénoms.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France Métropolitaine
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La société organisatrice, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce Jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement.

ARTICLE 7 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Conformément à l’article L121-36 du code de la consommation, le présent règlement est librement et gratuitement disponible sur le site www.mademoiselle-lingerie.com.